Aides aux Entreprises …
….. dans les méandres de l’Eldorado
Aides et Entreprises semblent de prime abord faciles à associer, mais il n’en est rien. À l’instar des informations en ligne, « profusion engendre confusion ». Si les dispositifs d’aides conjoncturelles comme celui mis en place pour le COVID 19 sont très simples, la plupart des aides se méritent. Leur existence ne suffit pas à leur obtention, le chemin est long, semé d’embûches et la première recommandation que nous pouvons vous faire est extraite d’un livre de proverbes danois : « Prends l’assistance de plusieurs, mais le conseil de peu ».
Aides aux entreprises : entre 140 et 200 milliards par an !Aide entreprise : entre 140 et 200 milliards par an !
Lorsque l’on aborde le sujet de l’aide financière aux entreprises et notamment de l’aide gouvernementale aux entreprises, on rencontre les plus grandes difficultés à obtenir une vision globale précise. 140 milliards pour les forces de l’ordre , 200 milliards pour les manifestants. Cela pour les seules aides publiques directes.
Sont exclues de ce décompte les sommes allouées aux banques, qui sont aussi des entreprises, par la banque centrale européenne. N’entrent pas non plus en ligne de compte les investissements et les dépenses d’infrastructures, services publics, etc. Ces montants sont tout simplement vertigineux. On peut les rapprocher du premier budget de l’état qui est l’éducation nationale et qui plafonne à 53 milliards en 2020 , soit 3 ou 4 fois moins. Premier constat : ces aides existent et sont significatives.
Aides publiques : qui peut en bénéficier ?
Notons en ce début de paragraphe que l’entreprise est à prendre ici avec son sens original, ce que l’on entreprend, la mise à exécution d’un projet et non comme cela se fait souvent par abus de langage comme un synonyme de « société ». Les aides publiques aux entreprises sont donc destinées aux PME, TPE, mais également aux porteurs de projet de création et de reprise d’entreprise. Elles vont également financer les réseaux d’accompagnement de la création d’entreprise, les chambres consulaires et certaines organisations professionnelles liées au développement économique. Certaines aides sont dédiées aux entreprises en difficulté, d’autres au développement des entreprises ou à des accompagnements spécifiques comme l’investissement en équipements numériques et robotiques que nous développerons dans un autre paragraphe.
AIDE ET SUBVENTION : LA JUNGLE !
Là encore 2000 dispositifs selon les l’état et 6000 selon certains analystes, de quoi se perdre malgré les efforts considérables de l’état et le travail accompli par les diverses institutions. En effet, des outils de bonnes factures centralisent aujourd’hui les différentes aides et subventions. Bpifrance publie la base nationale des aides publiques aux entreprises, le réseau des Chambres de commerce et d’industrie propose un outil d’information les-aides.fr et l’espace professionnel de Service public offre, au travers de sa rubrique aides financières publiques, un panorama des allègements en faveur des entreprises. Pourtant, malgré ces efforts, savoir si votre entreprise est vraiment éligible à une aide reste une gageure. Nous n’évoquons même pas à ce stade le montage de dossier.
Une complexité naturelle !
Les explications de ces méandres sont assez simples, il se crée chaque année en France plus de 500 000 entreprises. En arrondissant, le pays compte 3,4 millions d’entreprises non agricoles.
Dès lors, on peut comprendre que la prise en considération des problématiques des secteurs et des branches aboutisse à un système éminemment complexe. En 2012, la Cour des comptes publiait un rapport de plus de 1 000 pages sur les différents dispositifs d’aide, le Comité d’Évaluation et de Contrôle de l’Assemblée nationale constatait alors selon ses termes un « maquis » peu lisible. Ajoutez à cela la multitude d’acteurs et l’absence de concertation qui étaient également soulignées, chaque acteur accordant à son niveau des aides ou exonérations différentes, et vous comprendrez aisément que le chemin a été, est et restera tortueux..
Subvention PME : Quid de l’efficacité des aides ?
Le cabinet d’audit Ernst and Young a publié une étude sur l’efficacité des aides publiques aux entreprises. Si les PME représentent 99,9 % des entreprises, seuls 9 % des aides publiques leur sont spécifiquement dédiées. À l’instar de la formation professionnelle, les flux financiers se perdent tout au long des circuits, les frais de gestion sont faramineux. Pas moins de 15 000 agents des collectivités locales travaillent à « aider » les entreprises pour quelque 700 millions par an.
Comme le souligne un rapport du sénat, il n’existe pas, en France, de cadre normatif unifié spécifique aux aides publiques nationales aux entreprises. De ce fait, comme nous l’évoquions au début de ce papier, il n’est pas possible à ce jour de trouver une mesure objective de l’efficacité de ces dispositifs. On peut trouver ici et là des données peu diffusées et inquiétantes à l’image d’une analyse statistique de l’INSEE qui conclut à un impact nul sur la survie des nouvelles entreprises aidées par le dispositif de l’Accre.
Quelques aides emblématiques pour les PME
Bpifrance, principal acteur public du financement des PME peut prêter sans caution ni garanties personnelles et compléter les financements bancaires classiques. Pour les artisans il faudra se tourner vers la SIAGI qui peut garantir des projets d’investissements matériels ou des projets de croissance.
Des subventions spécifiques, par exemple les aides pour l’investissement en équipements numériques et robotiques sont prévues pour les PME. Bpifrance a mis en place le Prêt Industrie du Futur — Technologies et usages du futur pour les PME et ETI qui veulent moderniser leur outil de production et de pilotage. Une aide fiscale accompagne également la transformation numérique des PME industrielles.Une déduction exceptionnelle concerne aussi les investissements de robotisation et de transformation numérique réalisés jusque fin 2020.
Conclusion : l’argent ne suffit pas !
Même si vous savez que 6000 dispositifs d’aide existent, il faudra trouver votre chemin au milieu de la NACRE, l’ACCRE, l’ARCE, le CAPE, le FISAC, l’exonération d’impôts dans les zones d’AFR ou ZRR, les allègements fiscaux pour les JEI, les prêts d’amorçage… Ce sera compliqué mais cela vaut la peine, pour plagier Alphonse Allais : « C’est curieux comme l’argent aide à supporter la pauvreté… ».
Alors, faites-vous aider et pour pallier la déficience constatée, des spécialistes du financement et du montage de dossier ont pérennisé une activité nommée le « sourcing-financier », tournez-vous donc vers eux pour voir vos chances d’aboutir se démultiplier… se priver de leur aide pourrait vous priver de toutes les autres !
Votre entreprise peut-elle obtenir une aide significative ?
Nos experts de MAYFAIR VILLAGE-SOLUTIONS vous proposent une première analyse gratuite, sans engagement pour déterminer l’éligibilité de votre entreprise aux différents dispositifs d’aides.
Vous utilisez notre formulaire (5 à 10 minutes) et nous vous répondons sous 48 à 72 heures (le dossier est traité manuellement).
