Grâce à notre précédent article, vous avez pu valider que certains de vos projets relèvent d’une activité d’innovation aux yeux de l’administration fiscale ?

Félicitations ! Vous êtes prêt pour l’étape suivante : Valoriser et Réaliser votre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche ou de Crédit d’Impôt Innovation.

Pour le faire nous vous présentons dans ce deuxième article les principales clés pour identifier les types de dépenses éligibles et les valoriser.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Dans les 2 illustrations qui suivent, nous vous présentons les postes de dépenses concernés (Illustration 1) et les modalités de valorisation (Illustration 2) qui vous permettront de réaliser une estimation du montant de Crédit d’Impôt relatif à vos projets.

postes de dépenses éligibles au titre du CIR (Crédit Impôt Recherche) 1 dotations aux amortissement 2 dépenses de personnels de recherche 3 frais de fonctionnement 4 opération de recherche et développement 5 dépenses de normalisation 6 dépenses relatives à la protection de la propriété intellectuelle 7 dépenses de veille technologique Propriété de DEVEUM Solutions — Illustration 1 : les postes de dépenses éligibles

Comment valoriser votre Crédit d’Impôt en fonction du dispositif retenu (CIR ou CII) ?

Maintenant que vous avez identifié les postes de dépenses éligibles, nous allons vous présenter les nuances de valorisation entre le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation.

Différences fondamentales des dépenses éligibles au CIR (crédit impôt recherche) et CII (crédit impôt innovation) Dotations aux amortissements Frais de personnels Frais de fonctionnement Opérations externalisées Dépenses de normalisation Dépenses relatives à la propriété intellectuelle Dépenses de veille technologique Frais de prototypage et de dessin Taux de crédit impot Plafond des dépenses éligibles par an Propriété de DEVEUM Solution — Illustration 2 : Les modalités de valorisation

Quelques points à retenir pour finaliser le calcul de l’assiette de votre Crédit d’Impôt :

Attention, seules les dépenses en lien avec le projet de R&D ou d’Innovation sont valorisables. Ainsi, il faudra déterminer le matériel et le personnel qui ont été nécessaires à cette opération et la répartition de leur temps d’activité sur l’année.

De plus, le montant de Crédit d’Impôt peut se voir amputé dans certains cas. En effet, il faudra déduire du montant de l’assiette du CIR les subventions, les prêts pour l’innovation et les avances remboursables attribués par l’Etat, l’Union Européenne ou une collectivité territoriale perçues sur l’année considérée et concernant les projets valorisés au titre du CIR.

Suite à la lecture de nos articles (EPISODE #1 et EPISODE#2), vous vous sentez prêts à déclarer votre Crédit d’Impôt ? Alors lancez vous !

Et si un doute persiste, n’hésitez pas, les conseillers en Financement de l’Innovation de DEVEUM Solutions se tiennent disponibles pour répondre à vos questions au 04.84.25.18.60 ou par courriel à l’adresse contact@deveum.fr.

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Grâce à notre précédent article, vous avez pu valider que certains de vos projets relèvent d’une activité d’innovation aux yeux de l’administration fiscale ?

Félicitations ! Vous êtes prêt pour l’étape suivante : Valoriser et Réaliser votre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche ou de Crédit d’Impôt Innovation.

Pour le faire nous vous présentons dans ce deuxième article les principales clés pour identifier les types de dépenses éligibles et les valoriser.

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